Conformément à la charte COSMEBIO, les produits finis labélisés COSMEBIO tout comme les matières premières à l'origine des produits ne sont pas testés sur les animaux sauf lorsque la loi l'exige. COSMEBIO accueille donc avec satisfaction la réglementation communautaire qui depuis 2003 s'engage dans une élimination progressive des expérimentations animales.
Depuis le 11 septembre 2004 la réalisation d'expérimentations animales pour les produits cosmétiques finis est interdite sur le territoire des Etats membres. Par la suite et depuis le 11 mars 2009, il est devenu interdit de réaliser des expérimentations animales pour les ingrédients ou les combinaisons d'ingrédients. Afin de compléter cette interdiction, la mise sur le marché européen de produits cosmétiques finis testés sur animaux ou de produits cosmétiques contenant des ingrédients ou des combinaisons d'ingrédients ayant fait l'objet d'une expérimentation animale est également interdite.
Cependant, l'interdiction des expérimentations concernant la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique, pour lesquelles il n'existe pas encore de méthodes alternatives, n'est pas encore entrée en vigueur et devrait l'être dans le courant de l'année 2013. COSMEBIO veille ainsi à l'évolution de la réglementation afin de maintenir l'équilibre entre ses valeurs éthiques (interdiction des tests sur les animaux) et les obligations légales et de sécurité.
Dans un souci de précaution pour la santé des consommateurs, l'usage des parabènes dans les produits cosmétiques labélisés COSMEBIO est exclu depuis la création de l'Association en 2002, à l'exception d'une tolérance, maintenue jusqu'en 2008, dans le référentiel Ecocert au niveau de certaine matières premières.
Le 3 mai dernier, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture l'interdiction définitive des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols dans les produits de consommation courante, dont les produits cosmétiques. Cependant, les obstacles sont encore nombreux avant une éventuelle interdiction officielle des parabènes dans les produits cosmétiques : vote du Sénat et acceptation par l'Union Européenne.
La disparition des parabènes dans la liste des ingrédients cosmétiques est donc encore soumise à de nombreuses conditions mais constitue déjà une réalité pour les ingrédients et les produits finis labélisés COSMEBIO.
Conformément à la charte COSMEBIO, la suppression quasi totale en 2002 et totale dès 2008 des parabènes dans les produits labélisés COSMEBIO reflète la politique de précaution que COSMEBIO entend toujours défendre dans un contexte d'incertitude scientifique qui plane au-dessus des parabènes et de ses ingrédients de substitution.
Aux termes de l'article L5431-7 du code de la santé publique, il existe des mentions obligatoires qui doivent figurer sur le récipient ou l'emballage d'un produit cosmétique (qu'il soit conventionnel ou non) et dont l'absence fait peser sur les fabricants, leurs représentants, ou les responsables de la mise sur le marché des sanctions (15 000 euros d'amende).
Pour les produits labélisés COSMEBIO, des mentions complémentaires sont exigées. En effet, il existe en plus certaines indications de conformité obligatoires qui doivent figurer sur l'étiquetage et également sur les emballages, les brochures et autres supports de communication du fabricant, lorsqu'il est fait référence à la certification du produit Bio.
Ainsi pour tous les produits cosmétiques, les mentions obligatoires sont les suivantes :
• Le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché,
• Le contenu nominal du produit,
• La date de durabilité minimale du produit,
• Les précautions d'emploi,
• La numérotation des lots de fabrication ou la référence permettant l'identification de la fabrication ;
• La fonction du produit, sauf si celle-ci ressort de la présentation du produit,
• La liste des ingrédients conforme à la nomenclature commune arrêtée par la Commission européenne,
• Les règles particulières applicables à la publicité pour ces produits lorsqu'il est fait référence à l'expérimentation animale,
En ce qui concerne la liste des ingrédients qui composent le produit fini, celle-ci doit être mentionnée d'après la nomenclature INCI (International Nomenclature Cosmetic Ingredient), un dictionnaire de termes techniques, basé sur un système multilingue (anglais et latin) utilisé au niveau mondial.
Donc, en plus pour les produits naturels et biologiques labélisés COSMEBIO, sont exigées les mentions suivantes :
• Les références à l'organisme de contrôle et à l'appellation
• Les caractéristiques sur le contenu du produit :
- « 95 à 100% du total des ingrédients sont d'origine naturelle »
- « 90 à 100% des ingrédients végétaux sont issus de l'agriculture biologique »
• Les ingrédients issus de productions conformes au mode de production de l'agriculture biologique doivent être mentionnés dans la liste des ingrédients par un astérisque, se rapportant à l'indication : “Ingrédients issus de L'agriculture biologique”.